Mentions légales
1. Informations légales
Editeur et hébergeur : le site internet fnac.re (ci-après le « Site ») est édité et hébergé par la société VINDEMIA DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 6 500 000 euros dont le siège social est fixé au 5 impasse du Grand Prado ZAE La Mare - 97438 SAINTE-MARIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de St Denis de la Réunion sous le numéro 332 332 386.
Téléphone : 02 62 42 64 00
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 33 332 332 386
Responsable de la publication : Amaury de LAVIGNE en sa qualité de Directeur
Contacts :
Vous souhaitez poser une question ou émettre une suggestion sur le contenu du Site ? Sur la navigation ? Sur un aspect technique ?
Contactez-nous via l'adresse e-mail suivante : serviceclients.vindemia@gbh.fr
2. Conditions d'utilisation du Site
Accès au Site :
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce Site, et les informations ou données qui y figurent, à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou en vue de toute forme de sollicitations commerciales, notamment, l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
L'utilisateur reconnait :
- avoir pris connaissance des présentes et s'engage à les respecter ;
- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site ;
- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Responsabilités :
Nous ne saurions garantir à l'utilisateur que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.
Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Nous ne saurions être responsables de tous préjudices résultant de l'utilisation de notre Site, et ce, quelle qu'en soit la cause.
Le matériel avec lequel l'utilisateur se connecte sur le Site est sous son entière responsabilité. L'utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment, contre toutes attaques virales par internet.
3. Liens externes – Liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet
Notre Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites Internet. Nous ne prenons aucun engagement concernant tout autre site auquel l'utilisateur pourrait avoir accès via notre Site et nous ne saurions en aucune façon être responsables du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces Sites.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, charte graphique, base de données, etc.) contenus sur le Site sont protégés par le droit national/international de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de VINDEMIA DISTRIBUTION.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément composant le Site est strictement interdit.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.
5. Droit applicable
Tous les différends entre VINDEMIA DISTRIBUTION et l'utilisateur, de toute nature, seront soumis au droit français et, sauf volonté contraire de l'utilisateur conformément aux dispositions légales applicables, à la compétence du tribunal du domicile du défendeur.
Conformément aux articles L.111-1,6° et L.211-3 du Code de la consommation, il est précisé à l'utilisateur qu'il dispose de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
6. Existence d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique
VINDEMIA DISTRIBUTION informe l'utilisateur du fait que, dans le cas où son numéro de téléphone a été recueilli à l'occasion de l'utilisation du Site, celui-ci ne sera utilisé par VINDEMIA DISTRIBUTION que pour la bonne utilisation du Site ou pour le contacter afin de lui proposer de nouveaux services, sous réserve de son accord préalable exprès. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, VINDEMIA DISTRIBUTION informe l'utilisateur de la possibilité qui lui est offerte de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/, liste qui s'impose à tous les professionnels, à l'exception de ceux avec lesquels l'utilisateur a déjà conclu un contrat sans s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées téléphoniques.